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Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la ville de québec Toute personne ayant un intérêt (propriétaire, locataire, contribuable, etc.) à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière relative à un immeuble peut déposer une demande de révision administrative. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle.
Le service de l’évaluation de la ville de québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale. Qui peut formuler une demande de révision Toute personne qui souhaite contester l'exactitude d'une inscription au rôle peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis de modification, et jusqu’au 30 avril de l’année d’entrée en vigueur du nouveau rôle.
En effet, le taux de taxation n’est pas seulement déterminé sur la base des valeurs foncières
Il reflète aussi les choix budgétaires faits par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population. La ville de québec est l’organisme municipal responsable de l’évaluation pour l’agglomération de québec et elle fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d’évaluation foncière ou selon le cas, celui de chaque municipalité locale à l’égard de. Le service des finances et le service de l'évaluation rendent disponible dans cette section toute l'information nécessaire concernant les taxes municipales, l'évaluation foncière et les droits de mutation en cas de vente de propriété et la taxe sur l’immatriculation. Cette page présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées relativement à l'évaluation foncière
Quelle est la différence entre la valeur réelle, la valeur marchande et la valeur au rôle? Pour procéder à l’établissement de la valeur du bâtiment résidentiel, de façon générale, l’évaluateur municipal détermine d’abord la valeur du terrain et ensuite celle de la propriété complète.
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